Politique de confidentialité / RGPD
1. Données traitées
Selon l’utilisation du service : adresse e-mail et données d’authentification gérées par Supabase ; prénom, nom d’activité, paramètres professionnels saisis ; stocks, offres, coûts, objectifs, transactions et photos ajoutées ; données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement ; informations d’abonnement et références de paiement nécessaires au suivi du contrat. Les données bancaires complètes seront traitées par Stripe et ne seront pas stockées par Ça compte !.
2. Finalités et bases légales
- Créer et gérer le compte, synchroniser les données, fournir les calculs et fonctions : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
- Gérer l’abonnement, la facturation, les paiements et les demandes client : exécution du contrat et obligations légales applicables.
- Sécuriser le service, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents : intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement.
- Respecter les obligations comptables, fiscales ou légales : obligation légale.
- Communications marketing éventuelles : uniquement sur une base juridique appropriée ; lorsqu’un consentement est requis, il pourra être retiré.
3. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles à l’éditrice dans la mesure nécessaire à l’exploitation et au support. Les principaux prestataires techniques sont Supabase (authentification, base, stockage, fonctions serveur), Netlify (hébergement de l’application) et Stripe (paiement et abonnement), ainsi que Resend pour l’envoi de certains e-mails transactionnels et administratifs. Ils peuvent recourir à leurs propres sous-traitants conformément à leurs engagements contractuels.
4. Transferts hors EEE
Certains prestataires ou sous-traitants peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Les transferts doivent alors reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation, le Data Privacy Framework lorsqu’il est applicable, ou des clauses contractuelles types et garanties complémentaires appropriées.
5. Durées de conservation
- Données actives du compte et contenus de l’application : pendant l’utilisation du compte ; elles sont supprimées lorsque l’utilisateur déclenche la suppression définitive, sous réserve des données devant être conservées au titre d’une obligation légale ou d’un contentieux.
- Données contractuelles, factures et éléments comptables : pendant les durées imposées par la réglementation applicable.
- Données de support : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, si nécessaire, en archivage limité pour la preuve et la défense de droits.
- Journaux techniques et de sécurité : durée limitée à ce qui est nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à la prévention des abus.
Ces durées seront documentées et réévaluées ; aucune donnée personnelle n’a vocation à être conservée indéfiniment.
6. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données. L’application permet déjà l’export et la suppression du compte. Vous pouvez aussi écrire à bonjour@cacompte.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sécurité
Ça compte ! utilise notamment HTTPS, l’authentification Supabase, l’isolation des données par compte et des règles d’accès côté base et stockage. Aucun dispositif ne peut garantir un risque nul ; les mesures sont adaptées et réévaluées en fonction des risques.
8. Cookies et traceurs
La version de lancement est conçue pour éviter les traceurs publicitaires non essentiels dans l’application. Si des outils soumis au consentement sont ajoutés ultérieurement, l’information et le mécanisme de choix seront adaptés avant leur activation.
9. Mise à jour
Cette politique pourra évoluer pour refléter les fonctionnalités, prestataires ou obligations applicables. Les modifications importantes seront portées à la connaissance des utilisateurs lorsqu’elles affectent leurs droits ou le traitement de leurs données.