Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Fonction du service et utilisateurs
Ça compte ! s’adresse aux professionnels, indépendants, créateurs et artisans, ainsi qu’aux particuliers et porteurs de projet souhaitant tester la viabilité économique d’une future activité.
Ça compte ! est un outil de pilotage destiné notamment aux créateurs, artisans et indépendants. Il permet d’estimer des coûts, prix, marges, revenus, objectifs et éléments de stock à partir des informations saisies par l’utilisateur.
2. Limites des estimations
Les résultats sont des estimations d’aide à la décision. Ils ne constituent ni une comptabilité officielle, ni un conseil fiscal, juridique ou comptable, ni une garantie de rentabilité. L’utilisateur reste responsable des taux, prix, charges, quantités et autres informations qu’il renseigne et de la vérification des obligations applicables à son activité.
3. Compte utilisateur
L’utilisateur fournit une adresse e-mail valide, choisit un mot de passe et veille à la confidentialité de ses accès. Il s’engage à ne pas utiliser le service de manière frauduleuse, illicite ou susceptible de compromettre sa sécurité ou celle d’autres utilisateurs.
4. Données saisies
L’utilisateur reste responsable des données, photos et informations qu’il ajoute. Il doit disposer des droits nécessaires sur les contenus téléversés et éviter d’y inclure des données personnelles de tiers non nécessaires.
5. Disponibilité et évolution
L’éditrice met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service. Des opérations de maintenance, incidents techniques ou évolutions peuvent toutefois entraîner des interruptions temporaires. Les fonctionnalités peuvent évoluer, sous réserve du respect des droits contractuels des abonnés.
6. Propriété intellectuelle
L’utilisation de Ça compte ! confère un droit personnel d’accès au service, sans transfert de propriété sur le logiciel, la marque, les interfaces ou les contenus propres à l’application.
7. Suspension
En cas d’utilisation manifestement frauduleuse, illicite ou portant atteinte à la sécurité du service, l’accès peut être suspendu dans la mesure nécessaire, avec information de l’utilisateur lorsque les circonstances le permettent.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Contact
Questions et réclamations : bonjour@cacompte.fr.